Conditions d'utilisation

Éditeur du site
FMF Océan Indien, branche territoriale de la Fédération des Médecins de France (FMF), association loi 1901 — [92 rue raphael barquisseau]. Ci-après, dénommée « FMF OI ».

Directeur de la publication
Président de la FMF Océan Indien

Hébergement
infomaniak

Accès au site
Le site www.fmf.re est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée, notamment auprès de sa caisse, de son conseil de l'Ordre ou d'un conseil juridique. La FMF OI ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur son site. La FMF OI ne saurait être tenue responsable de l'accès par les utilisateurs, via les liens hypertextes présents sur le site, à d'autres ressources du réseau. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle
La structure générale, les textes, les images et tous les autres éléments composant ce site sont la propriété exclusive de la FMF OI, de la FMF nationale ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ce site et de son contenu, sans autorisation expresse de la FMF OI ou des auteurs des œuvres, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et cookies
Les informations communiquées via les formulaires du site sont destinées à la FMF OI, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et syndicale, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement des données le concernant, à exercer par courrier auprès de la FMF OI ou par le formulaire de contact.
Le site peut déposer des cookies lors de la navigation ; l'utilisateur peut s'y opposer via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies du site. Pour plus de détails, voir notre politique de confidentialité.

Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation de ce site est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.